Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Article 1 – Définitions :
Matériel d’Occasion : tous matériels de travaux publics et de levage ainsi que tous matériels agricoles et industriels et les pièces détachées s’y rapportant directement ou indirectement, ayant déjà fait l’objet d’une mise en service.
Annonce : Tout encart concédé sur le site aux fins de promouvoir la vente de Matériels d’Occasions tels que définis ci-dessus
Utilisateur : Toute personne utilisant les services du site www.used.manitou.com (Visiteur, acheteur, annonceur,…)
Annonceur : tout concessionnaire ou vendeur agréé par le Groupe MANITOU, ou toute filiale, agissants à titre professionnel et opérant un dépôt d’Annonce sur le site www.used.manitou.com.
L’internaute : Toute personne à la recherche d’information concernant la vente de Matériel d’Occasion et qui ne serait ni Annonceur, ni une Filiale de Manitou BF, mais potentiellement acheteur.

Article 2 – Objet du Site :
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’appellation www.used.manitou.com utilisée dans les présentes, s’applique à l’ensemble des noms de domaines et site déposés par MANITOU BF pour faire la promotion des Matériels d’Occasion de son réseau de distribution.
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles s’effectue l’accès au site www.used.manitou.com et aux services qu’il propose. La navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes par l’Utilisateur.
Le site www.used.manitou.com de MANITOU BF S.A. a pour vocation :
- De proposer le dépôt et la consultation d’Annonces de vente de Matériels d’Occasion tels que défini à l’article « DEFINITION » des présentes et ainsi :
- d’offrir aux Annonceurs tels que définis à l’article « DEFINITION », la diffusion de leur offre de vente, sur un site unique, de Matériel d’Occasion destiné aux secteurs agricoles construction et industries.
- D’offrir aux Internautes tels que définis à l’article « DEFINITION » la possibilité de rechercher des offres relatives à la vente de Matériel d’Occasion destiné aux secteurs agricoles, construction ou industrie.
- De proposer l’accès à des produits et services optionnels au dépôt et à la consultation d’annonces (labellisation de matériel, Annonces de recherche, Veille…).
Le Site est susceptible d’évoluer afin de répondre aux attentes de ses Utilisateurs. MANITOU BF ou toute filiale qui lui serait substituée pourra modifier le contenu du Site et en suspendre certaines fonctionnalités à tout moment et sans préavis sans que MANITOU BF puisse être tenu responsable des conséquences de telles modifications pour l’Utilisateur.
L’internaute est pleinement conscient que les matériels proposés à la vente sur ce site le sont via le réseau de concessionnaires du groupe Manitou adhérents à ce service. SES COORDONNEES FERONT DONC L’OBJET D’UN TRANSFERT VERS LE OU LES CONCESSIONNAIRES ADHERENTS SUCEPTIBLES DE REPONDRE A SA DEMANDE. Les coordonnées sont accessibles, modifiables et supprimables sur simple demande à l’adresse mail : used@manitou.com

Article 3 – Acceptation des conditions générales d’utilisation :
Le site www.used.manitou.com relève de la responsabilité de Manitou BF. Toutefois, l’Utilisateur accepte dès à présent que toute filiale puisse se substituer à MANITOU BF à tout moment pour l’exploitation du ou des services disponibles sur le site. L’Utilisateur est informé dès à présent que la gestion opérationnelle du site est confiée à Manitou Benelux.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et l’Utilisateur accepte de s’y conformer expressément et de manière inconditionnelle. Tout usage des services vaut acceptation pure et simple des conditions générales d’utilisation.
Les conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment par MANITOU BF sans en informer préalablement les usagers du site. Elles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. L’utilisateur s’engage se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence en bas de page d’accueil du site à l'adresse suivante : www.used.manitou.com
Certains services sont susceptibles de faire l’objet de conditions particulières ; dans ce cas, ces dernières prévalent sur les présentes conditions générales.
Toute documentation autre que les présentes Conditions Générales et sur quelque support que ce soit tel que dépliant, catalogue, émis par le site www.used.manitou.com n’a qu’une valeur indicative.

Article 4 - LANGUE
Toute traduction de la version française des Conditions Générales d’Utilisation ou d’inscription et d’Abonnement est fournie le cas échéant par MANITOU BF à titre indicatif uniquement. Seules les versions desdites Conditions Générales en langue française régiront les rapports de droit entre les Parties.
En cas de contradiction entre les stipulations de la version française et celles de la traduction, les stipulations de la version française prévaudront.

Article 5 – Accès au site – Utilisation :
L’Utilisateur reconnait être équipé de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder et utiliser ce site.
MANITOU BF met tout en œuvre pour que le site soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par MANTOU BF à tout moment. Aussi, Manitou BF se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. MANITOU BF s'efforce de prévenir l’Utilisateur, dans la mesure du possible, de la survenance de telles opérations.
Tous les coûts et frais d'équipement, de communications, de télécommunications et autres, nécessaires à la connexion et à l'utilisation du site, ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente sont à la charge de l’Utilisateur.

Article 6 - Contenu du Site – Responsabilité :
L’Utilisateur utilise les services de MANITOU BF sous son entière responsabilité.
Les informations de toute nature diffusées sur le Site sont uniquement destinées à une présentation indicative des produits d’occasion mis à la vente par les Annonceurs. MANITOU BF ou toute filiale qui lui serait substituée n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude, la précision, la mise à jour desdites informations. MANITOU BF ou toute filiale qui lui serait substituée ne pourra pas être tenue responsable de l’interprétation, de l'exhaustivité, de la complétude et de l'actualisation des données et informations contenues dans ce site. Par conséquent, elles ne peuvent d’aucune manière être interprétées, directement ou indirectement, comme ayant valeur contractuelle. Manitou ou toute filiale qui lui serait substituée ne pourra être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation des informations et services proposés par le présent site.
Manitou offre un service optionnel de labellisation des Matériels offert à la vente. Cette labellisation consiste à catégoriser l’état du Matériel d’Occasion, afin que l’Utilisateur se fasse une idée générale de l’état de la machine proposée Le système de labellisation des Matériels d’Occasion tel que proposé par Manitou BF, et mis à disposition des Annonceurs, ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Manitou BF ou de toute filiale qui lui serait substituée, l’Annonceur étant notamment seul responsable de l’apposition d’un label qui ne correspondrait pas à l’état du Matériel proposé dans l’Annonce.
La garantie contractuelle est assurée directement par le concessionnaire vendeur ou doit être souscrite auprès d’un prestataire extérieur et n'engage en aucun cas Manitou.
Les services présentés peuvent subir des modifications à tout moment et sans préavis sans que MANITOU BF puisse être tenu responsable des conséquences de telles modifications. Ainsi, MANITOU BF peut librement modifier les capacités de transmission, d'acheminement ou autres moyens ou services techniques utilisés pour le site.
En aucun cas la responsabilité de MANITOU BF ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site, notamment, mais non exclusivement, d’un virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable l’équipement informatique de l’Utilisateur.
Les articles et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MANITOU BF ou de toute filiale qui lui serait substituée ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les services sont utilisés.
Les Annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité des Annonceurs. MANITOU BF décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou la pertinence des ces Annonces.
L’Utilisateur reconnaît que les informations qui sont mises à la consultation ne sont ni complètes, ni exhaustives, et qu’il lui appartient de vérifier lesdites informations, et ce notamment avant la conclusion de tout contrat de vente d’un matériel.
MANITOU BF n’exerce aucun contrôle sur la capacité des Utilisateurs à vendre les biens ou services ni sur la capacité des acheteurs à payer lesdits biens et services. MANITOU BF ne garantit en aucun cas la conclusion de contrats de vente entre un Internaute et un Annonceur . MANITOU BF ne peut vérifier ni la qualité, l’état de fonctionnement, la sûreté, la dangerosité, la légalité, l’état général ni la conformité des Matériels d’Occasion annoncés et en conséquence ne pourra être tenue responsable à ces titres.
MANITOU BF ne pourra être tenu pour responsable en cas de non conclusion de vente en général ou en particulier, non paiement du prix ou absence de livraison du ou des Matériels d’Occasion éventuellement vendus. En outre, MANITOU BF ne garantit pas la solvabilité et la bonne foi de l’acheteur, ni sa capacité à acheter le Matériel d’Occasion.
A cet égard :
• Il appartient au vendeur de s’assurer de la solvabilité de l’acheteur, au besoin en exigeant toute garantie nécessaire.
• Il appartient à l’acheteur de vérifier l’identité et la bonne foi du vendeur et l’existence et l’état du matériel mis en vente.
MANITOU BF met à disposition de l’Utilisateur les coordonnées suivantes : used@manitou.com permettant à l’Utilisateur de signaler tout événement susceptible d’être litigieux et dont il a connaissance, ou toute remarque permettant éventuellement d’améliorer le Site.

Article 7 - Propriété intellectuelle :
Le Site et son contenu sont la propriété de MANITOU BF ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, tant en ce qui concerne sa conception générale que les logiciels, le graphisme, les banques de données, les codes sources, le design, les photographies et images, les textes, dessins, sons, et toutes autres œuvres qui constituent le contenu du Site. Toute représentation, reproduction, ou diffusion, totale ou partielle du Site, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, faite sans l’autorisation écrite préalable de MANITOU BF, de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est interdite (art.L.122-4), si ce n’est pour les stricts besoins de la consultation en ligne. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle punissant de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende de tels agissements.
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. En particulier, les marques MANITOU, BRAUD & FAUCHEUX, BUGGIE, MANITRANSIT, MANIHOE, MANILEC, MANIACCESS, MANILOADER, MANISCOPIC sont des marques déposées par MANITOU BF. Toute reproduction, utilisation, imitation, apposition, suppression ou modification de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de MANITOU BF est interdite et constitue un acte de contrefaçon.
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, MANITOU BF est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
L’Utilisateur s’engage à respecter strictement ce droit de propriété intellectuelle.
Concernant la présentation des photos utilisées montrant le matériel mis en vente, la responsabilité de Manitou BF ou de toute filiale qui lui serait substituée ne pourra en aucun cas être recherchée, notamment pour non respect d’un droit de propriété intellectuelle, Manitou imposant à l’Annonceur de n’offrir à la présentation que des photos dont il est titulaire du droit d’auteur ou d’un droit de licence. Manitou BF ne pourra en aucun cas être tenu de vérifier la réalité ou l’existence de la détention d’un tel droit par l’Annonceur.

Article 8 - Protection de la vie privée :
MANITOU BF respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
MANITOU BF s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’Utilisateur lui communique, sauf autorisation exprès de ce dernier.
Le traitement automatisé de données nominatives collectées, afin d’enrichir la base pour un meilleur service rendu, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1502547.
Vous disposez, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques, d’un droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et pourrez l’exercer par courrier à l'adresse suivante :
Service Marketing – Manitou Benelux - 1360 Perwez Chaussée de Wavre, Zoning Industriel
Ce droit ne pourra pas être exercé en ligne.
MANITOU BF se réserve le droit d'informer par e-mail ses Utilisateurs de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales. L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son inscription aux e-mails commerciaux par une simple demande par mail.

Article 9– Liens hypertextes :
Toute création d’un hyperlien sur des sites Internet externes en direction du Site est interdit sans l’autorisation écrite préalable de MANITOU BF.
Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes et conduire vers d’autres sites (« sites tiers»). MANITOU BF ne disposant d’aucun pouvoir de contrôle sur ces sites tiers qui sont administrés en toute indépendance par leurs exploitants, l’Utilisateur accepte que MANITOU BF ne puisse en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables pour l’Utilisateur de l’accès à un site tiers suite à l’activation d’un hyperlien sur le Site.

Article 10 – Cookies
Afin de mieux servir les Utilisateurs du Site, MANITOU BF est susceptible d’installer automatiquement des «cookies» sur leurs navigateurs Internet. Les cookies permettent à MANITOU BF d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site et permettent à l’Utilisateur identifié d’accéder automatiquement aux contenus réservés et privatifs. L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son logiciel de navigation Internet en ce sens en se conformant aux instructions de l’éditeur. Il accepte dans ce cas, la perte de paramétrage de son compte et de ses accès privatifs payants.

Article 11 – Dispositions générales
Les conditions d’utilisation du Site ainsi que les mentions légales et conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige lié à l’utilisation du Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes (France)